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Publié avril 14, 2022 à 512 × 512

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Actualités

Première indemnisation du DFP pour une victime d’accident du travail
Accident de la Circulation : l’assurance paiera 453 010 € d’intérêts, faute d’avoir respecté la procédure d’offre de la Loi Badinter.
Etat Antérieur : la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux
La perte d’industrie en faveur du conjoint survivant ayant perdu son époux de 88 ans dans un accident de la circulation : pas de réduction pour perte de chance !
Accident de bateau : Quel recours en cas de dommage corporel infligé par l’hélice, ou un choc ?
De l’importance de se défendre, sur l’imputabilité des séquelles au fait accidentel.
D’un droit à indemnisation dénié, elle obtient 725 907 €, outre 190 000 € d’intérêts

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