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Diffamation : le droit de commenter a primé

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L’internaute bordelais qui était poursuivi pour diffamation par le fondateur de Skyrock, Pierre Bellanger, a été relaxé.

BoulaQuick, un internaute bordelais qui se cache derrière ce pseudonyme, vient d’être relaxé par les juges de la 17e chambre correctionnelle de Paris spécialisée dans les dossiers liés au droit de la presse.

Le 20 avril 2010, ce Bordelais avide d’informations sur Internet et habitué à poster des réactions sur les articles qui retiennent son attention, découvrait sur le site Lexpress.fr un sujet sur le fondateur de la radio Skyrock, Pierre Bellanger, qui avait milité pour la mise en place de la procédure « Alerte enlèvement » en France.

Sa bonne connaissance de l’actualité a poussé BoulaQuick à poster un commentaire rappelant que le même Pierre Bellanger avait été condamné quelque temps plus tôt en appel à trois ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour « corruption de mineur ».

Pierre Bellanger n’avait pas apprécié ce commentaire et avait décidé de poursuivre son auteur devant la 17e chambre correctionnelle pour diffamation. L’audience s’était déroulée le 21 décembre 2012 et alors que le jugement avait été mis en délibéré, l’avocat bordelais de BoulaQuick, Me Servant Kerdoncuff se montrait plutôt optimiste pour son client. « J’espère pouvoir obtenir la relaxe », confiait il.

L’avenir lui a donné raison : BoulaQuick a bel et bien été relaxé, le tribunal correctionnel estimant qu’il n’avait en rien diffamé l’homme de radio.

Pour convaincre les juges, Me Kerdoncuff s’est fortement appuyé sur la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui définit les règles de la diffamation. Pour démontrer que son client avait justement pris soin lorsqu’il avait rédigé son commentaire de prendre les précautions nécessaires.

« Mon client a été prudent et mesuré, en utilisant le conditionnel passé dans la rédaction de son commentaire. Il disposait d’éléments suffisamment sérieux pour croire légitimement en la véracité du fait que M. Bellanger « aurait abusé d’une jeune fille de 17 ans afin d’obtenir ses faveurs. Il aurait entretenu des relations sexuelles avec une mineure affaiblie psychologiquement. Il serait consommateur friand et régulier de jeunes filles vierges et si possible mineures ». »

Le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Paris l’avaient effectivement jugé, et la presse nationale en avait fait un très large écho. BoulaQuick n’a donc pas porté atteinte à l’honneur ou à la considération de M. Bellanger. Ce qu’a admis la 17e chambre. Pierre Bellanger avait jusqu’à hier minuit pour faire appel.

(Journal Sud Ouest – Par JeanPierre Tamisier Publié le 19/02/2013)

Diffamation sur Facebook

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Par un Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux du 12 Octobre 2010, Me KERDONCUFF a obtenu la condamnation des parents civilement responsables de leur enfant mineur, laquelle avait créé un compte d’utilisateur sur Facebook au nom de sa cliente, une société exploitant un restaurant.

Des propos diffamants s’y étant tenus, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a condamné les défendeurs au visa des dispositions des articles 29 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’article 93 -3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifié par l’article 2-1 de la LEN (loi sur l’économie numérique).

Le Tribunal a jugé qu’il résulte des pièces produites aux débats que Mademoiselle X a ouvert un compte sur le réseau social FACEBOOCK en qualité de créateur et d’administrateur, il s’agit d’un service de communication au public, au sens de l’article 93 -2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, texte modifié par la loi n02004-575 du 21 juin 2004 (article 2), Mademoiselle X doit être considérée, au regard de ce texte en qualité de directeur de la publication.

En sa qualité de directeur de la publication, ou d’administrateur du site, il appartenait à Mademoiselle X de modérer les propos tenus, le cas échéant après avoir vérifié la réalité des faits qui étaient dénoncés.

Ces propos, compte tenu de l’absence de confidentialité du site doivent être considérés comme publiés au sens des textes susvisés.

Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux déclare Mademoiselle X auteur de cette diffamation et de retient que sa représentante légale sera tenue au paiement des dommages-intérêts en sa qualité de civilement responsable, et la condamne à payer la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts et celle de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.