Le Cabinet obtient une provision de 90 000 € pour une victime, blessée gravement à l’oeil par un pistolet de paintball.

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Le Cabinet a pu obtenir du Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le 19 juin 2017, une provision que l’assureur n’entendait pas verser à une jeune victime ayant perdu un oeil, du fait d’un tir intempestif d’un pistolet de paintball manipulé en dehors d’un cadre sportif.

Que ce soit sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle (Ancien article 1382 du code civil), ou de la responsabilité du fait des choses (ancien article 1384 du même code), la créance n’était pas sérieusement contestable car « le seul fait de manipuler une arme sans s’être assuré de l’absence de projectile, ou de l’engagement d’un cran de sécurité empêchant le coup de partir, constitue une faute de nature à engager la responsabilité de son auteur. »

L’assureur, qui contestait cette évidence et refusait d’indemniser la victime, a également été condamné à lui payer une indemnité au titre des frais de procédure.

L’action va se poursuivre devant les juges du fond, pour que la réparation du préjudice de cette jeune victime d’accident soit intégrale.

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