Accidents de la vie

Les accidents de la vie courante se produisent au domicile ou dans ses abords immédiats, à l’extérieur (dans un commerce, sur un trottoir, etc…), à l’école, lors de la pratique d’un sport ou d’une activité de loisirs comme le jardinage, ou pendant des vacances, lorsque la victime se blesse seule.

En l’absence d’un tiers responsable, la victime est privée d’un recours et d’une réparation intégrale des préjudices subis.

Mais la victime peut envisager une action indemnitaire si elle a souscrit une garantie dite « Garantie des Accidents de la Vie » ou « G.A.V. » lors de la souscription d’un contrat d’assurance (multirisques habitation etc…).

Les conditions particulières et générales d’application de ces garanties varient en fonction des compagnies d’assurances.

Il existe aussi des causes d’exclusions liées par exemple au type d’activité exercé lors de l’accident ou au taux d’incapacité dont reste atteint la victime.

La garantie peut être appliquée que l’accident se produise en France ou à l’étranger.

Mais comme le régime d’indemnisation varie selon qu’il y ait un tiers impliqué ou non il est toujours essentiel d’analyser avec précautions les circonstances de l’accident à l’origine des dommages.

En effet l’implication d’un tiers peut éventuellement permettre une réparation intégrale des préjudices, souvent au-delà des montants susceptibles d’être alloués au titre de la garantie contractuelle lorsque les séquelles sont d’une extrême gravité.

AVOCAT BORDEAUX – Me Servan KERDONCUFF – 59, Cours de Verdun – 33000 BORDEAUX