La Loi Badinter n’est pas exclusive de la garantie contractuelle, cumulée, ou servie à défaut (on le savait déjà). La garantie corporelle du conducteur a évidemment vocation à indemniser la victime, en cas de faute de sa part, dans la limite des exclusions bien entendu. La Cour de Cassation le juge dans une affaire défendue par le cabinet.
Tél. : 05 56 31 40 75