Vous venez d’être victime d’un accident de la circulation en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste, Me KERDONCUFF intervient à vos côtés tout au long de la procédure d’indemnisation de votre préjudice.
Me KERDONCUFF agit ainsi pour de nombreux motards, ayant subi un accident de moto, causant trop souvent de graves séquelles aux membres inférieurs ou causant des traumatismes crâniens.
Pour obtenir la juste indemnisation de votre préjudice, deux solutions sont envisageables: la voie amiable ou la voie judiciaire (pénale ou civile).
La longueur de la procédure décourage les victimes d’accident de la route qui n’ont d’autre choix que d’accepter une transaction pas toujours à leur avantage.
Le choix initial de la voie pénale par le dépôt de plainte, n’empêche pas ensuite de changer d’avis et d’engager un procès civil.
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation est régie depuis 1985 par la loi du 5 Juillet 1985 dite Loi Badinter.
Cette Loi s’applique aux victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Ne sont donc pas régis par cette Loi les collisions entre cyclistes, piétons, rollers, skieurs qui relèvent du droit commun de la responsabilité civile.
Cette Loi détermine quelles sont les victimes d’accident de la route qui ont droit à réparation et impose aux assureurs des obligations visant à accélérer les procédures d’indemnisation.
Les victimes indemnisées sont les conducteurs mais aussi les autres victimes directes (les passagers, les piétons, les cyclistes) et les victimes indirectes dites par ricochet (le conjoint et les enfants lorsque leur époux et père est tué dans l’accident et plus généralement les proches de la victime).
De manière générale, les organismes qui indemnisent sont les compagnies d’assurance ou le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) qui intervient lorsque l’auteur de l’accident est inconnu (ayant pris la fuite) ou n’est pas assuré.
En général, après l’accident, vous serez rapidement convoqué par le médecin conseil de l’assureur du responsable mais vous pouvez aussi solliciter dans le cadre d’une procédure de référé la désignation d’un médecin expert judiciaire.
L’indemnisation définitive de vos préjudices ne peut intervenir que lorsque votre état est consolidé, c’est-à-dire lorsque vous ne bénéficiez plus de soins susceptibles d’améliorer votre état et qu’à court terme vos séquelles sont censées ne plus évoluer.
Le cabinet est susceptible d’intervenir dès les jours suivants l’accident pour vous informer et vous accompagner tout au long de la procédure pour que vous obteniez la juste indemnisation de votre préjudice.
L’assistance d’un avocat habitué à accompagner les victimes et maîtrisant parfaitement les règles complexes d’évaluation des préjudices, vous aidera à traverser au mieux une telle épreuve.
Si vous êtes blessé dans un accident, votre indemnisation doit comprendre :
- Le remboursement de vos pertes de gains professionnels avant votre consolidation
- Les dépenses de santé futures
- Le remboursement des frais de logement et de véhicule adapté
- Le remboursement des frais d’assistance par tierce personne
- Les pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle
- Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
- Le déficit fonctionnel temporaire et permanent
- Les souffrance endurées
- Le préjudice esthétique temporaire et permanent
- Le préjudice d’agrément
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d’établissement
- Le remboursement de vos dépenses de santé actuelles et autres frais restés à vote charge
Si vous avez perdu un membre de votre famille, votre indemnisation doit comprendre:
- Le remboursement des frais d’obsèques et autres frais générés par l’accident
- Le préjudice d’affection et, dans certains cas, le préjudice d’accompagnement
- La perte de revenus que ce décès occasionne.
AVOCAT BORDEAUX – BIARRITZ – Me Servan KERDONCUFF