L’atteinte psychique est bien un dommage corporel
Le père de notre cliente, qui avait échappé à l’action publique et donc, à la Cour d’Assises, n’échappera pas à sa condamnation civile et la reconnaissance de la qualité de victime de viol des faits infligés à sa fille de ses 9 ans à ses 18 ans.
Dans un arrêt publié au bulletin, la Cour de cassation juge à nouveau que l’atteinte psychique est bien un dommage corporel. La prescription civile débute tardivement, à la consolidation du dommage (en l’espèce, plus de 30 ans après la faits). Elle n’est donc pas acquise. Notre cliente qui avec courage, s’est battue toutes ses années, est satisfaite de savoir que son combat servira sans doute à d’autres victimes.