Baux Commerciaux : exécution provisoire aux risques et périls
La boucherie de la discorde (article sud ouest du 18/02/11 Par Bernadette Dubourg)
« Pour l’instant, il n’y a plus rien. L’immeuble qui abritait,au bourg de Lège, il y a quelques mois encore, uneboucherie, a été rasé la semaine dernière. Et l’immeuble de logements et de commerces que doit construire le Groupe Pichet n’est pas encore édifié. Il n’y a plus qu’un terrain vague. Ce qui n’empêche pas la justice de suivre son cours. Car le local commercial qui abritait la boucherie est au centre d’un litige dont lamairie de Lège-Cap-Ferret a gagné la première manchemais dont elle vient de perdre la seconde en appel.
Jugement réformé
Pour résumer, rappelons que la ville, propriétaire des murs, louait le fonds de commerce à une boucherie. Selon la municipalité, le nouveau boucher qui avait racheté le bail au précédent, « n’exerçait plus son activité » et avait « transformé le local en remise », contrairement aux termes du bail. « Nous avons plusieurs constats d’huissier et de police», assure le maire, Michel Sammarcelli, qui a obtenu l’expulsion de la SARL Chiron devant le juge des référés. Le boucher qui, selon son avocat, Maître Kerdoncuff, a cessé son activité « dans l’incertitude de ce qui allait advenir à l’immeuble », mais qui avait bien l’intention de rouvrir son commerce – « d’où les marchandises entreposées » -, a fait appel de ce jugement. Début février, la cour d’appel lui a, en partie, donné raison, estimant notamment que le dossier ne pouvait pas être jugé en référé mais par un juge du fond, en raison de la « contestation sérieuse » du litige. La cour a ainsi annulé la première décision. Nouveau procès. Or, au même moment, les pelleteuses détruisaient l’immeuble. « La ville a pris le risque à tort d’exécuter une décision de justice qui n’était pas définitive. Le locataire dispose désormais d’un contrat de location mais plus d’immeuble », résume l’avocat du boucher qui par le même d’un « comportement fautif ». Il a ainsi décidé de saisir le tribunal de grande instance de Bordeaux pour obtenir réparation du préjudice ainsi qu’un relogement dans l’immeuble à construire. Cette nouvelle procédure n’inquiète pas le maire, Michel Sammarcelli :« Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente. Il est logique qu’il aille jusqu’au bout. » Le maire estime avoir agi dans « l’intérêt général » : «Le permis de construire est signé depuis un an et demi. Lège a besoin de logements et de commerces ». « Nous n’avons pas le sentiment d’avoir spolié ce commerçant », conclut le maire. La justice se prononcera à son tour. »