Droit pénal

Lorsqu’il intervient en droit pénal, le cabinet KERDONCUFF AVOCATS défend ses clients dans le cadre des différents types de procédures pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Juge d’instruction, Garde à vue, Perquisitions et Saisies).

Me KERDONCUFF est intervenu dans le cadre de dossiers portant sur des délits de droit commun tels que des violences volontaires, blessures involontaires, homicides volontaires ou involontaires, ou encore la diffamation publique, obtenant de nombreuses relaxes ou acquittements. Ses compétences l’ont amené à défendre des auteurs d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’infractions à la législation sur les stupéfiants, ainsi que d’infractions au droit de la route.

Le droit pénal de la presse a pour fondement la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique.

Le cabinet KERDONCUFF AVOCATS assure la défense de ses clients contre toute imputation diffamatoire ou toute injure par voie de presse.

La diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». L’injure, quant à elle est définie comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait ».

Avec le développement de nouvelles technologies, le dépôt de plainte pour diffamation sur Internet devient un outil de défense pour une victime d’injure ou de diffamation publique contre les abus d’organes de presse mais également contre les abus des internautes ou des bloggeurs.

L’expérience du cabinet en la matière lui permet d’assurer la meilleure défense des intérêts de ses clients.