Déni de grossesse : jugée une seconde fois pour infanticide, elle est de nouveau acquittée

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La jeune femme était jugée par la cour d’assises d’appel à Angoulême après la mort de son bébé survenue en 2010. En septembre 2012, la cour d’assises de la Gironde l’avait déjà acquittée.

Le procès d’appel devant les assises de la Charente d’une jeune Langonnaise accusée d’infanticide s’est achevé hier soir à Angoulême par son acquittement. Comme cela avait été le cas en première instance devant la cour d’assises de la Gironde le 7 septembre 2012. Ce procès d’appel aura permis d’apporter de nouveaux éléments pour éclairer le drame survenu le 5 avril 2010.

Ce soir-là, son compagnon avait appelé les secours après avoir découvert un bébé nouveau-né dans une panière à linge. Mais il est apparu, au cours de l’audience charentaise, que cette panière avait été déplacée à deux reprises avec le corps de l’enfant à l’intérieur. Ce qui ne permet pas de dire, sans aucun doute, que le décès du nouveau-né est intervenu dans la panière.

En première instance, la jeune femme a été acquittée par les assises de la Gironde qui avait reconnu son déni de grossesse. Lors de ce procès, l’avocate générale Dominique Hoflack avait requis de dix à douze ans de réclusion criminelle, le déni de grossesse n’étant pas à ses yeux acceptable. Une position qui avait été vivement contestée par les deux avocats de la défense, le bâtonnier Michel Dufranc et Me Servan Kerdoncuff.

Il en a été de même au cours de l’audience d’appel qui a débuté lundi, sous la présidence de Katell Couhé. Dominique Hoflack a cette fois requis de huit à dix ans de prison en demandant à la cour et aux jurés de répondre « oui » à la question sur la volonté homicide de la jeune femme. C’était la seule question qui leur était soumise, alors qu’en première instance la question subsidiaire de la privation de soin ayant entraîné la mort avait été soulevée.

La position du parquet a été cette fois encore fortement contestée par la défense. Les expertises psychiatriques et psychologiques ont elles aussi conclu dans ce dossier à l’existence de ce déni. Même si le psychiatre, le docteur Bonan, a souligné qu’il ne relevait pas d’une pathologie psychiatrique et ne permettait pas, de ce point de vue, de conclure à une abolition du discernement.

Me Servan Kerdoncuff a vivement réagi à ce propos en rappelant à la cour et aux jurés que tous les psychiatres n’étaient pas sur la même position. Le bâtonnier Dufranc et Me Kerdoncuff ont quitté la salle d’audience satisfaits de la décision pour leur cliente hier soir. « La cour d’assises ne s’est pas prononcée sur le déni de grossesse, relevait Servan Kerdoncuff. Elle a simplement noté que les circonstances matérielles établies ne permettent pas de conclure que la mort de l’enfant était liée à une intention et un geste homicide.»

La jeune femme est ressortie soulagée à l’issue de quatre années de procédure et de quatre mois de détention provisoire dans des conditions difficiles.

JP Tamisier (Sud Ouest)

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