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Responsabilité médicale

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La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt en date du 30 Octobre 2008 qu’il incombe au patient ou à ses ayants droit de démontrer le caractère nosocomial de l’infection, fût-ce par présomptions graves, précises et concordantes.Cass. civ. 1, 30 octobre 2008, n° 07-13.791, M. Jean-François Mariotti