Termites : mauvaise foi des vendeurs

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Cass. Civ. 3e, 8 avril 2009,  n° 08-12.960

Le vendeur qui omet de signaler un état parasitaire ayant révélé la présence de termites lors de son achat du bien et qui le revend deux années plus tard sans avoir effectué de traitement, même après avoir commandé un nouvel état qui s’est révélé négatif, ne peut prétendre être de bonne foi.