diffamation
Affaire #unbonjuif: “La position de Twitter était aberrante”
ARTICLE PUBLIE SUR LE SITE LEXPANSION.COM
Twitter va devoir collaborer avec la justice française et lui fournir les coordonnées des auteurs de tweets haineux, racistes ou homophobes. Un jugement logique pour maître Kerdoncuff. Interview.
Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de lui communiquer les coordonnées des utilisateurs ayant posté sur son réseau social des messages haineux, de nature raciste ou homophobe. Twitter s’y était refusé dans un premier temps. Le décryptage de maître Servan Kerdoncuff, avocat.
Que faut il retenir du jugement rendu par le TGI de Paris ?
Il est logique, loin d’être exceptionnel. Il vise à permettre l’identification de personnes pouvant être poursuivies par la justice, tant au pénal qu’au civil. Cette affaire n’a rien de particulier. Seule la nature de l’adversaire (Twitter, ndlr), qui pense pouvoir se dédouaner de sa responsabilité, fait le sel de ce litige. Aux yeux de la loi, Twitter n’est pourtant rien d’autre qu’un directeur de la publication, en se référant à la loi de 1881. Une conception confirmée par la Loi sur l’économie numérique de 2004.
Twitter a, dans un premier temps, laissé planer le doute sur l’applicabilité de la loi française. Ses prétentions étaient elles fondées ?
Pour se décharger de toute responsabilité, il avait fait valoir sa soumission au droit américain. Pourtant, la loi française s’applique tout naturellement pour les faits commis en France. Il ne peut s’en affranchir. Twitter est contraint de respecter les incriminations du code pénal et du code civil.
Et s’il ne le fait pas ?
C’est simple, en refusant de supprimer les contenus tendancieux, le réseau pourrait tout à fait être poursuivi pour complicité de provocation à la haine raciale. Encore une fois, Twitter est un site public, il est responsable des contenus qui y sont publiés. De toute façon, il sera contraint désormais de supprimer les tweets haineux.
Le juge des référés a effectivement imposé de mettre en place un système de modération. Bien entendu, un contrôle des tweets a priori†n’est pas envisageable, tant les données qui y sont publiées sont considérables. Ce que Twitter va faire, c’est mettre en place un formulaire qui permettra aux membres du réseau de l’alerter en cas de posts litigieux. S’ils n’appliquent pas ces directives, ils seront poursuivis à coup sûr, comme cela arrive dans la presse lorsque des commentaires ne sont pas modérés et supprimés des sites de presse. Vous êtes bien placés pour savoir cela.
Que pensez vous de la position de Twitter dans cette affaire ?
Pour être honnête, je trouve la logique de Twitter parfaitement aberrante. Il leur suffisait de retirer les tweets en question. Ils s’y sont refusés au nom de la défense d’une certaine vision de l’internet, de la protection des données… Mais la suppression de contenus ne constitue en aucun cas une atteinte à ces principes. Ça l’aurait été si Tweeter avait lui même volontairement communiqué les coordonnées à la justice dès le départ. On aurait alors pu parler de comportement dictatorial. Le problème dans cette affaire, c’est que Twitter a commencé par ne pas réagir.
La, nous parlons de la décision d’un juge qui, après débat, a considéré que des propos haineux avaient été publiés et devaient être supprimés. Le juge est le garant des libertés individuelles. Il est difficile de venir défendre des personnes qui utilisent ces outils pour publier de tels messages. Leur illégalité est difficilement contestable.
C’est encore mieux qu’un magistrat ait pris cette décision, parce qu’il est totalement indépendant. Si un procureur s’en était chargé, on aurait pu mettre en avant ses liens avec le pouvoir politique et douter de son indépendance. Je crois encore en la justice de mon pays, et je pense qu’elle a pris une décision sensée. Il n’y a même aucun débat possible. C’est une affaire banale, au sens du droit.
Pour justifier la compétence de la loi américaine, Twitter a fait valoir que les données publiées sur son réseau sont stockées sur des serveurs aux EtatsUnis.
L’argument n’est il pas recevable?
Pour moi, la décision rendue par le TGI n’est en aucun cas soumise à l’aval des juridictions américaines. Si je ne me trompe pas ces tweets sont accessibles à tous, et l’infraction a été constatée en France. Twitter est implanté en France. Il dispose d’une entité morale dans notre pays. Le critère de rattachement à la loi française est donc tout trouvé.
Il est possible que cet argument ait été lancé par Twitter pour contrer la procédure en référé. Aux termes de l’article 808 du code de procédure civile, le juge est fondé à prendre toutes les mesures urgentes, à la seule condition qu’une contestation sérieuse ne s’y opposerait pas. En rendant sa décision, le TGI a écarté les prétentions de Twitter.
Il peut encore faire appel, mais très honnêtement, ce serait simplement ridicule. Encore une fois, le comportement de Twitter est très étonnant. Prenez Facebook, le réseau social réagit beaucoup plus vite, de même que les organes de presse. On supprime les contenus puis on poursuit l’auteur. Internet a beau être global, il n’en reste pas moins soumis aux lois locales.
Propos recueillis par Ludwig Gallet publié sur le site lexpansion.com le 25/01/2013
Diffamation : le droit de commenter a primé
L’internaute bordelais qui était poursuivi pour diffamation par le fondateur de Skyrock, Pierre Bellanger, a été relaxé.
BoulaQuick, un internaute bordelais qui se cache derrière ce pseudonyme, vient d’être relaxé par les juges de la 17e chambre correctionnelle de Paris spécialisée dans les dossiers liés au droit de la presse.
Le 20 avril 2010, ce Bordelais avide d’informations sur Internet et habitué à poster des réactions sur les articles qui retiennent son attention, découvrait sur le site Lexpress.fr un sujet sur le fondateur de la radio Skyrock, Pierre Bellanger, qui avait milité pour la mise en place de la procédure « Alerte enlèvement » en France.
Sa bonne connaissance de l’actualité a poussé BoulaQuick à poster un commentaire rappelant que le même Pierre Bellanger avait été condamné quelque temps plus tôt en appel à trois ans de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour « corruption de mineur ».
Pierre Bellanger n’avait pas apprécié ce commentaire et avait décidé de poursuivre son auteur devant la 17e chambre correctionnelle pour diffamation. L’audience s’était déroulée le 21 décembre 2012 et alors que le jugement avait été mis en délibéré, l’avocat bordelais de BoulaQuick, Me Servant Kerdoncuff se montrait plutôt optimiste pour son client. « J’espère pouvoir obtenir la relaxe », confiait il.
L’avenir lui a donné raison : BoulaQuick a bel et bien été relaxé, le tribunal correctionnel estimant qu’il n’avait en rien diffamé l’homme de radio.
Pour convaincre les juges, Me Kerdoncuff s’est fortement appuyé sur la loi du 29 juillet 1881 sur la presse qui définit les règles de la diffamation. Pour démontrer que son client avait justement pris soin lorsqu’il avait rédigé son commentaire de prendre les précautions nécessaires.
« Mon client a été prudent et mesuré, en utilisant le conditionnel passé dans la rédaction de son commentaire. Il disposait d’éléments suffisamment sérieux pour croire légitimement en la véracité du fait que M. Bellanger “aurait abusé d’une jeune fille de 17 ans afin d’obtenir ses faveurs. Il aurait entretenu des relations sexuelles avec une mineure affaiblie psychologiquement. Il serait consommateur friand et régulier de jeunes filles vierges et si possible mineures”. »
Le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Paris l’avaient effectivement jugé, et la presse nationale en avait fait un très large écho. BoulaQuick n’a donc pas porté atteinte à l’honneur ou à la considération de M. Bellanger. Ce qu’a admis la 17e chambre. Pierre Bellanger avait jusqu’à hier minuit pour faire appel.
(Journal Sud Ouest – Par JeanPierre Tamisier Publié le 19/02/2013)
Diffamation sur Facebook
Par un Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux du 12 Octobre 2010, Me KERDONCUFF a obtenu la condamnation des parents civilement responsables de leur enfant mineur, laquelle avait créé un compte d’utilisateur sur Facebook au nom de sa cliente, une société exploitant un restaurant.
Des propos diffamants s’y étant tenus, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a condamné les défendeurs au visa des dispositions des articles 29 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de l’article 93 -3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifié par l’article 2-1 de la LEN (loi sur l’économie numérique).
Le Tribunal a jugé qu’il résulte des pièces produites aux débats que Mademoiselle X a ouvert un compte sur le réseau social FACEBOOCK en qualité de créateur et d’administrateur, il s’agit d’un service de communication au public, au sens de l’article 93 -2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, texte modifié par la loi n02004-575 du 21 juin 2004 (article 2), Mademoiselle X doit être considérée, au regard de ce texte en qualité de directeur de la publication.
En sa qualité de directeur de la publication, ou d’administrateur du site, il appartenait à Mademoiselle X de modérer les propos tenus, le cas échéant après avoir vérifié la réalité des faits qui étaient dénoncés.
Ces propos, compte tenu de l’absence de confidentialité du site doivent être considérés comme publiés au sens des textes susvisés.
Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux déclare Mademoiselle X auteur de cette diffamation et de retient que sa représentante légale sera tenue au paiement des dommages-intérêts en sa qualité de civilement responsable, et la condamne à payer la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts et celle de 1.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.