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Accident de bateau : Quel recours en cas de dommage corporel infligé par l’hélice, ou un choc ?

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L’activité nautique en Gironde, que ce soit sur le Bassin d’Arcachon et les lacs d’Hourtin, Cazeaux, étant très soutenue en période estivale, le Cabinet est le témoin d’une augmentation des accidents lors de sorties en mer, avec un bateau loué avec ou sans permis.

Il est malheureusement fréquent que des passagers soient blessés, en étant déséquilibrés ou pire, projetés en l’air, lorsque le bateau vient heurter une vague.

Une blessure est alors vite subie, de type fracture du bassin, ou toute autre blessure orthopédique.

La situation est évidemment plus dramatique lorsqu’un des passagers tombe à l’eau, ou alors qu’il remonte sur la bateau avec une échelle proche de l’hélice, il se voit happé par celle-ci.

Dans toutes ces situations, connues du Cabinet comme défendant plusieurs victimes, il faut rappeler que si la victime ne dispose pas d’une garantie accident de la vie avec son assureur, le recours en responsabilité civile se réalisera contre l’assureur du gardien du bateau, bien souvent le pilote, ou bien contre l’organisateur de la sortie en mer.

En effet, l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil institue une responsabilité de plein droit, objective, en dehors de toute notion de faute qui pèse sur le gardien de la chose intervenue dans la réalisation du dommage, sauf à prouver qu’il n’a fait que subir l’action d’une cause étrangère, le fait d’un tiers ou la faute de la victime présentant les caractères de la force majeure.

Le bateau a bien souvent joué un rôle actif dans la chute de la victime et a été l’instrument du dommage.

Le gardien du bateau en sa qualité de pilote titulaire des pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage ne peut s’exonérer, même partiellement, de cette responsabilité de plein droit vis à vis de la victime dans la mesure où la preuve n’est pas rapportée, à la charge de celui qui l’invoque, de l’existence de la force majeure ni que la victime ait commis une faute et participé ainsi à la production de son propre dommage.

Dans un arrêt du 2 avril 2015 (RG 13/18049), la Cour d’Appel d’Aix en Provence jugeait d’ailleurs dans une affaire transposable à de nombreux accidents, que :

« Les témoins présents sur le bateau font état ‘d’une vague qui les a surpris’ et ‘tous un peu secoué’, ce qui n’est nullement imprévisible et irrésistible, aucune de ces personnes n’ajoutant de qualificatif à cette vague de sorte que celle-ci n’apparaît donc nullement particulièrement importante et a fortiori exceptionnelle ; ils notent simplement l’avoir pris ‘de face’ ou ‘de plein fouet’.
Le fait que cette passagère ait été projetée violemment sur le bateau, ait mal réceptionné la vague alors qu’elle était située à l’avant du bateau, ne revêt en lui même aucun caractère fautif. Ainsi, M. F G doit être déclaré responsable de l’accident et tenu de réparer l’intégralité de ses conséquences dommageables. »

Avocat spécialiste en réparation du dommage corporel, Me Servan KERDONCUFF et son équipe est à votre disposition pour vous conseiller et exercer ce recours, comme il le fait déjà pour de nombreuses victimes. Il sera alors urgent de recueillir les preuves des circonstances afin que les conséquences de cet accident, très fréquent durant l’été, soient justement indemnisées.

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