Le cabinet obtient 421 982 € d’indemnisation à une victime d’une tentative de meurtre au Gabon, par des braconniers de défense d’éléphants.
Par un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux en date du 29 juin 2016, le Cabinet a obtenu une juste indemnisation pour réparer le préjudice d’une victime de tentative de meurtre au Gabon, par des braconniers de défense d’éléphants.
Le Fonds de Garantie, qui intervient notamment pour indemniser les victimes françaises, à l’étranger, d’actes pouvant être qualifiés de délits ou de crimes (sous certaines conditions), avait cru devoir faire appel du jugement de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de Bergerac.
La Cour d’Appel de Bordeaux a suivi l’argumentation du cabinet, et a fixé à la somme de 40000 € l’indemnisation de l’incidence professionnelle (pour cet homme de 58 ans) et plus de 228 000 € au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs.
Le Fonds de Garantie s’opposait à ces demandes, au motif non justifié que l’employeur aurait cessé toute activité.
Sans l’intervention du Cabinet, cette victime n’aurait pas obtenu cette juste indemnisation réparant son préjudice.