Catégorie : avocat

Le père de notre cliente, qui avait échappé à l’action publique et donc, à la Cour d’Assises, n’échappera pas à sa condamnation civile et la reconnaissance de la qualité de victime de viol des faits infligés à sa fille de ses 9 ans à ses 18 ans. Dans un arrêt publié au bulletin, la Cour…

A visionner, ce reportage diffusé sur TF1 dans l’émission 7 à 8 Life, notamment sur l’un des procès ou Me Kerdoncuff intervient en défense des parties civiles ayant perdu un proche. Dans cette affaire, cet éclairage médiatique permettra peut être d’ajouter au débat récurrent d’une nécessaire législation pour la surveillance de l’aptitude à la conduite…

La Loi Badinter n’est pas exclusive de la garantie contractuelle, cumulée, ou servie à défaut (on le savait déjà). La garantie corporelle du conducteur a évidemment vocation à indemniser la victime, en cas de faute de sa part, dans la limite des exclusions bien entendu. La Cour de Cassation le juge dans une affaire défendue…

Nous avons pu épauler les parents d’une jeune victime, lundi 25 mars 2024, devant le Tribunal Correctionnel de Bordeaux. Avec une  dignité et humanité remarquable, ils ont interpellé les pouvoirs publics, le décès de Thomas ne pouvant pas rester sans qu’aucune action ne soit menée pour éviter un autre drame. Pour eux, une réflexion mérite…

Par un arrêt en date du 27 avril 2023, la Cour d’Appel de Bordeaux, chambre sociale, indemnise une victime d’accident du travail, ayant subi la faute inexcusable de son employeur, d’une somme complémentaire de 203 000 € au titre du déficit fonctionnel permanent. Il s’agit d’une des toutes premières applications par une cour d’appel du…

Par un arrêt du 02/09/22 de la Cour d’Appel de Bordeaux (Chambre Correctionnelle), une veuve ayant perdu son mari dans un accident de la circulation alors qu’il avait 88 ans, a pu être indemnisée intégralement de la perte d’industrie. La Cour a en effet confirmé le raisonnement des premiers juges, suivant la demande portée par…

D’une indemnisation limitée à quelques 10 000 €, elle sera jugée à 1,2 million d’euros… Mme S. avait eu la cheville blessée par un mineur l’ayant percuté avec sa trottinette. Logiquement, les parents responsables civilement et leur assurance devaient l’indemniser, de ce traumatisme, et quelques centaines d’euros lui seront versés durant la maladie traumatique. Mais,…