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Accident de la route : vous avez signé une transaction, mais l’assureur vous doit peut-être encore des intérêts (au double du taux légal)
Vous avez été indemnisé par transaction après un accident de la circulation. Le dossier vous semble clos. Pourtant, si l’assureur n’a pas respecté les délais que la loi Badinter lui imposait, il peut vous devoir des intérêts au double du taux légal — sans qu’il soit besoin de remettre en cause la transaction. Sur des…
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Ayant négligé les droits de la victime pendant 10 ans, l’assurance est condamnée à lui payer un peu plus que 180 000 € d’intérêts, soit le triple de l’indemnisation qui était offerte initialement…
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Un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux a condamné la société MMA a payer à un jeune homme de 25 ans à la date de consolidation présentant 10 % de Déficit Fonctionnel Permanent, à lui payer une indemnisation de 241 224 €, et les intérêts au double du taux légal depuis l’expiration du délai…
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D’un refus de droit à indemnisation opposé à un motard victime d’accident, le cabinet le fait reconnaître à 80%.
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L’article 4 de la loi Badinter, qui édicte une réduction ou exclusion du droit à indemnisation des victimes conductrices ayant commis une faute à l’origine de leurs blessures, ne peut sérieusement être interprété que devant des magistrats du Tribunal de Grande Instance. L’assureur d’un conducteur ayant voulu tourner à gauche, et donc eu un rôle…
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Circulation interfiles autorisée sous conditions, pour les Motards Girondins
Depuis, le 1er février (Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24040 texte n° 73) la circulation inter files sur les routes de Gironde est autorisée, mais sous certaines conditions. Lorsque la circulation s’est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu’à…
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Blessé tétraplégique : quelle indemnisation du préjudice d’établissement ?
La Cour de Cassation a pu confirmer le principe, bienveillant pour la victime, de son droit à indemnisation du préjudice d’établissement quand bien même elle avait pu fonder une famille avant l’accident de la circulation. Le préjudice d’établissement recouvre, en cas de séparation ou de dissolution d’une précédente union, la perte de chance pour la…
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Accident de moto – Peut on doubler dans sa voie de circulation ?
Le cabinet intervenant pour de nombreux motards ayant subi un accident, un rappel s’impose, les mêmes circonstances causant bien souvent, les mêmes effets : un motard doublant une automobile dans sa voie de circulation entre en collision avec celle-ci, car elle quitte sa voie de circulation en tournant à gauche. Il convient de rappeler certaines…
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Absence d’obligation pour la victime de minimiser son dommage, la Cour d’Appel de Bordeaux censurée.
La Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-21.180) fait une nouvelle application du principe de non minimisation du dommage de la victime, en censurant un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux. Ce principe directeur du droit de la responsabilité a fait l’objet d’applications récurrentes par la Cour de cassation, qu’il s’agisse de…
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Epouse victime par ricochet, l’assurance doit lui payer 325 902,41 euros.
Par jugement en date du 2 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre accordait une juste indemnisation à Mme S., épouse de M. S., lequel avait dû être amputé d’un membre inférieur après un grave accident du travail, également qualifié d’accident de la circulation (Loi Badinter). Mme S., exploitant agricole, avait été contrainte…
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La « fièvre de l’Afrique » s’achève dans le drame
Après vingt ans au Gabon, un Périgourdin a dû regagner la France à la suite d’une tentative d’assassinat par des braconniers d’éléphants qu’il avait dénoncés. Guy a longtemps pensé avoir trouvé son paradis sur terre, au coeur de la forêt des Abeilles, dans le parc national de la Lapé, au Gabon. Le 23 janvier 2009, il a…
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Au tribunal de Périgueux : « Vous auriez pu ne pas prendre le volant »
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Mots-clés : accident de la circulation, accident de la route, avocat, bordeaux, indemnisation, victimeLe 21 juin, un homme de 47 ans, originaire de Saint-Sulpice-de-Roumagnac, perdait la vie dans un violent accident de la route, une collision frontale sur la RD 710 à Saint-Méard-de-Drône. Le conducteur de l’autre véhicule comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Périgueux pour homicide involontaire. Au moment des faits, l’homme de 46 ans avait…
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