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L’indemnisation intégrale de toutes les dépenses de logement occasionnées par le handicap

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La Cour de Cassation a rendu un arrêt, le 14 avril 2016, qui rappelle que la réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue au contrat d’assurance commande que l’assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d’un habitat adapté à son handicap ;

Ayant constaté que la victime, qui n’était pas propriétaire de son logement avant l’accident, avait d’abord été hébergé chez ses parents dont le logement avait dû être aménagé pour le recevoir, puis, une fois son état consolidé, avait acheté une maison adaptée à son handicap, la cour d’appel en a exactement déduit que l’assureur devait le garantir de l’intégralité des dépenses occasionnées par cet aménagement puis par cet achat.

Cette décision, rendue en application d’une responsabilité contractuelle, rappelle le principe du droit commun visant la réparation intégrale des préjudices d’une victime, sans qu’il y ait lieu de laisser à la charge de celle ci une partie du coût de l’achat de son nouveau logement.

L’assurance doit donc payer 100% du cout d’acquisition du logement, outre, évidemment, les frais d’adaptation de celui ci s’il ne l’est pas déjà lors de l’achat.

Cour de cassation civile, 2ème Chambre civile,  14 avril 2016, 15/16625

Circulation interfiles autorisée sous conditions, pour les Motards Girondins

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Depuis, le 1er février (Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24040 texte n° 73) la circulation inter files sur les routes de Gironde est autorisée, mais sous certaines conditions.

  • Lorsque la circulation s’est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu’à une vitesse maximale de 50 km/h.
  • Elle ne peut être exécutée que sur les autoroutes et les routes, dont la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 70 km/h, à deux chaussées séparées par un terre-plein central et dotées d’au moins deux voies chacune. Amis motards girondins, et particulièrement Bordelais, vous noterez d’évidence que les « boulevards » ceinturant la commune de Bordeaux ne sont pas concernés par cette mesure.
  • Cette autorisation ne concerne que les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et de ceux de la région Ile-de-France, notamment le boulevard périphérique parisien.

Blessé tétraplégique : quelle indemnisation du préjudice d’établissement ?

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La Cour de Cassation a pu confirmer le principe, bienveillant pour la victime, de son droit à indemnisation du préjudice d’établissement quand bien même elle avait pu fonder une famille avant l’accident de la circulation.

Le préjudice d’établissement recouvre, en cas de séparation ou de dissolution d’une précédente union, la perte de chance pour la victime tétraplégique  de réaliser un nouveau projet de vie familiale.

Pour la Cour de cassation, « le préjudice d’établissement consiste en la perte d’espoir et de chance de réaliser un projet de vie familiale en raison de la gravité du handicap ». Elle rappelle également une nouvelle fois que l’indemnité allouée au titre de l’assistance d’une tierce personne qui doit être évaluée en fonction des besoins de la victime, ne peut être subordonnée à la production de justifications des dépenses effectives.

Ce rappel était nécessaire dès lors que le poste de la tierce personne, essentiel pour des victimes tétraplégiques demeurant atteinte de séquelles importantes, suscite lors des expertises médicales, des difficultés récurrentes, avec des demandes de justificatifs infondées.

Lors des expertises, le cabinet KERDONCUFF AVOCATS saura rappeler ces principes essentiels, qui vous garantiront une juste indemnisation.

Cass. 2ème Civ. 15 janvier 2015, n° 13.27761

Absence d’obligation pour la victime de minimiser son dommage, la Cour d’Appel de Bordeaux censurée.

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La Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-21.180 fait une nouvelle application du principe de non minimisation du dommage de la victime, en censurant un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Ce principe directeur du droit de la responsabilité a fait l’objet d’applications récurrentes par la Cour de cassation, qu’il s’agisse de dommages matériels (Civ. 2, 19 juin 2003, n° 00-22302) ou corporel (Civ. 2, 19 mars 1997, n°93-10914 ; Civ. 2, 19 juin 2003, n° 01-13289 : refus de se soumettre à une rééducation orthophonique et psychologique préconisé par un neurologue pour réduire les troubles psychiques ; Civ.1, 3 mai 2006, n° 05-10411 : refus de se soumettre à un traitement de l’hépatite C), la Cour rappelant traditionnellement que « la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ».

En l’espèce, un patient avait subi une intervention chirurgicale pratiquée à la Clinique Bel Air à la suite de laquelle il a présenté une hyperthermie indiquant un état infectieux. Ayant refusé tout traitement, il a quitté l’établissement deux jours plus tard pour réintégrer son domicile, contre avis médical.  Son état s’étant aggravé, il a été admis, un mois plus tard, dans un autre établissement où une septicémie par streptocoque a été diagnostiquée, avec des atteintes secondaires à l’épaule, au foie et au coeur qui ont nécessité plusieurs traitements.

La Cour d’appel, pour limiter la responsabilité de la Clinique du Bel air aux conséquences de l’infection nosocomiale contractée par le patient si elle avait été « normalement traitée », se fonde sur le fait que le refus du patient de se soumettre à des analyses et examens préconisés par l’établissement de santé a été à l’origine de l’aggravation de son état, n’ayant pas permis de mettre en œuvre une antibiothérapie adaptée et donc de résorber l’infection.

La Cour de Cassation censure cette décision au visa de l’article 16-3 du Code Civil dans les termes suivants :

« Qu’en statuant ainsi, en imputant l’aggravation de l’état de M. X… à son refus des traitements proposés, alors que ceux-ci n’avaient été rendus nécessaires que parce qu’il avait contracté une infection nosocomiale engageant la responsabilité de la clinique, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; »

En se référant à l’article 16-3 du Code civil, la Cour de Cassation rappelle le caractère fondamental de l’obligation de non minimisation du dommage.

En pratique, le cabinet KERDONCUFF AVOCATS ne manquera pas de rappeler ce principe, par exemple, pour contraindre l’assurance responsable de vous indemniser intégralement des conséquences de votre accident de la route, sans qu’elle puisse vous opposer votre refus de vous faire poser une prothèse.

Accident du travail, préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation complémentaire en matière de faute inexcusable : rappel

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L’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-17.677), synthétise les solutions retenues jusqu’à présent par la Haute Juridiction sur l’objet de la rente accident du travail à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 (n°2010-8) :

  • absence d’indemnisation complémentaire au titre du préjudice d’assistance par tierce personne, celui-ci étant couvert par la majoration de rente versée à la victime à ce titre;
  • absence d’indemnisation complémentaire du préjudice de pertes de gains professionnels actuels, ce dernier étant déjà réparé par le versement d’indemnités journalières versées par l’Organisme de Sécurité Sociale à la victime.

Toutefois, la Cour de cassation censure la Cour d’appel en ce qu’elle a refusé l’indemnisation des frais d’assistance à expertise exposées par la victime dans le cadre de la procédure d’indemnisation.

Epouse victime par ricochet, l’assurance doit lui payer 325 902,41 euros.

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Par jugement en date du 2 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre accordait une juste indemnisation à Mme S., épouse de M. S., lequel avait dû être amputé d’un membre inférieur après un grave accident du travail, également qualifié d’accident de la circulation (Loi Badinter).

Mme S., exploitant agricole, avait été contrainte de remplacer l’aide bénévole de son conjoint victime par des prestataires de services, et des employés.

Conseillée par le Cabinet KERDONCUFF AVOCATS, Mme S. obtiendra l’indemnisation de son préjudice économique qui avait pu être estimé lors d’une expertise comptable obtenue auprès du juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux.

L’assurance a donc été contrainte de payer à Mme S. la somme de 325 902,41 euros en réparation de son préjudice économique, alors qu’elle refusait amiablement de verser la moindre indemnité pour ce poste.

Sans les conseils du Cabinet, Mme S. n’aurait été indemnisée que de son préjudice extra-patrimonial, soit la seule somme de 20 000 €.

Le Tribunal, accordait par ailleurs à M.S., présentant un déficit fonctionnel permanent de 50 %, la somme de 295 429,26 euros en réparation de ses préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

M.S perçoit par ailleurs une rente accident du travail, versée par la sécurité sociale.

Si la loi impose à l’assureur d’émettre une offre d’indemnisation à la victime d’accident de la route, aucune obligation ne lui est faite d’offrir une indemnisation à la victime par ricochet, si celle ci est justifiée.

Être défendu par le Cabinet KERDONCUFF AVOCATS permet de pallier cette carence de la loi, et d’obtenir la meilleure indemnisation tant pour la victime d’accident de la route, que pour toute sa famille.

 

L’accident sur terrain de golf, avec une voiturette électrique, est un accident de la circulation

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Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a sans surprise confirmé la jurisprudence constante en ce qu’un accident impliquant une voiturette électrique ayant heurté Mme S. sur un terrain de golf, était un accident de la circulation soumis au régime d’indemnisation de la loi Badinter.

Ainsi, le Tribunal a fixé le  préjudice corporel subi par Mme S., âgée de 68 ans lors de la consolidation et atteinte d’un déficit fonctionnel permanent de 15 %, à la somme de 168.434,37 €, suivant la majorité des demandes du Cabinet.

Cette somme se décompose de la manière suivante :

– dépenses de santé actuelles: 97.702,25 euros

– frais divers: 6.980,69 euros

– dépenses de santé futures: 331,52 euros

– frais de véhicule adapté: 5.084,21 euros

– déficit fonctionnel temporaire: 9.335,70 euros

– déficit fonctionnel permanent: 16.500,00 euros

– souffrances endurées: 22.000,00 euros

– préjudice esthétique temporaire: 1.500,00 euros

– préjudice esthétique permanent: 5.000,00 euros

– préjudice d’agrément: 4.000,00 euros

Indemnisation de l’aggravation de préjudice corporel issu d’un accident de la route

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Par un jugement du 15 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a accordé à Mme E. la somme de 16 083,65 euros en réparation de l’aggravation de son préjudice corporel.

Mme E. avait subi, pas moins de vingt ans plus tôt, un accident de la route, alors qu’elle était enfant mineure.

Ayant été indemnisée initialement de son préjudice, elle avait été confrontée à une aggravation de celui ci, nécessitant une opération supplémentaire.

Cette aggravation ouvrant droit à une indemnisation, Mme E. a obtenu satisfaction en s’adressant au Cabinet peu avant l’expiration du nouveau délai de prescription de dix ans, et alors même que les organismes sociaux seront dans l’impossibilité de justifier de leur créance, comme ayant détruits leurs archives.

La « fièvre de l’Afrique » s’achève dans le drame

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Après vingt ans au Gabon, un Périgourdin a dû regagner la France à la suite d’une tentative d’assassinat par des braconniers d’éléphants qu’il avait dénoncés.

Guy a longtemps pensé avoir trouvé son paradis sur terre, au coeur de la forêt des Abeilles, dans le parc national de la Lapé, au Gabon. Le 23 janvier 2009, il a cru y trouver la mort, lorsqu’un camion a volontairement modifié sa trajectoire pour écraser sa voiture. Depuis, Guy, qui préfère conserver l’anonymat par peur des représailles, et son épouse ont dû quitter le Gabon, où ils vivaient depuis 1984, et se réfugier dans leur maison de Dordogne.

Guy le sait. Il a été victime d’une tentative d’assassinat. Elle a marqué la fin d’une véritable histoire d’amour pour le parc national de la Lapé. Il y a travaillé pendant plus de vingt ans, d’abord comme mécanicien dans une importante société forestière, puis comme chef de chantier et enfin en tant que conducteur de travaux.

Toute une carrière professionnelle au service d’« une exploitation rationnelle et sélective de la forêt ». Il s’est attaché à cette vaste forêt au coeur d’un parc national classé au patrimoine mondial de l’Unesco, riche d’une faune extraordinaire composée de différentes espèces de singes mais aussi d’éléphants. « J’ai été saisi par la fièvre de l’Afrique. J’y avais fait mon service militaire. Mon colonel m’avait dit que, si j’attrapais cette fièvre, je reviendrais. C’est ce qui m’est arrivé. »

Au cours d’un déplacement, le 12 juin 2008, Guy est tombé sur des braconniers, chasseurs d’éléphants. «Je les ai vus faire. Avec un énorme camion renforcé devant par un pare-buffle, ils renversent l’animal puis lui roulent dessus. Avec une hache, ils lui sectionnent la colonne vertébrale. Une fois l’éléphant immobilisé, les braconniers scient les défenses.»

Ce 12 juin, Guy a photographié les braconniers en action. Il en a reconnu certains, salariés dans la même société que lui. Images à l’appui, il les dénonce aux autorités. Plus de six mois plus tard, le 23 janvier 2009, alors qu’il roule au volant de son 4 x 4 sur une large piste, Guy voit le même camion venir en sens inverse. Soudain, en arrivant à la hauteur de son Toyota, le camion quitte sa trajectoire et roule sur la voiture.

« Descente aux enfers »

Le 4 x 4 est défoncé. À l’intérieur, Guy a la jambe gauche écrasée et de profondes plaies à la cuisse droite et au visage. « Un automobiliste qui me suivait m’a sauvé la vie, raconte Guy. On m’a mis dans un 4 x 4, les jambes attachées avec des pousses de bambou et des lianes. On a roulé pendant dix heures dans la  poussière jusqu’à l’hôpital de Libreville. »

Hospitalisé durant une semaine à Libreville, Guy est rapatrié le 30 janvier 2009 à Bordeaux, où sa jambe gauche sera sauvée après plusieurs opérations et quatorze mois passés au centre de rééducation de la Tour de Gassies, à Bruges (33). Après plusieurs années de soins, il subit toujours les séquelles de cette agression. « C’est un acte volontaire. Le camion avait largement la place de passer. J’ai reconnu le chauffeur. C’était l’un des braconniers que j’avais photographiés. »

Pour Guy, la fièvre africaine est entièrement retombée. La plainte qu’il a déposée en juin 2008 n’a pas abouti.

Pas plus que l’enquête menée au sujet de la collision dont il a été victime. «Je me suis retrouvé en France, sans revenus. Une véritable descente aux enfers. »

Un jeune avocat bordelais, Servan Kerdoncuff, vient de lui permettre d’obtenir, il y a quelques jours, devant la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) du tribunal de grande instance de Bergerac, une indemnisation de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Soulagement matériel

« Mon client travaillait pour une société gabonaise, filiale d’une société française, mais n’avait pas le statut d’expatrié. Il a pu toucher son salaire pendant quelques mois après l’agression, mais ensuite plus rien. Il n’avait aucun droit. Heureusement qu’il existe en France un système comme celui des Civi, qui reconnaît aux victimes le droit à une indemnisation dès l’instant qu’elles sont françaises, même si les faits se déroulent à l’étranger. »

Il aura néanmoins fallu attendre deux ans. « La Civi a reconnu que mon client a été victime à l’étranger d’une infraction au Code de la route entraînant des séquelles et une interruption totale de travail supérieure à un mois.»

Pour Guy, aujourd’hui retiré en Dordogne avec son épouse, c’est un véritable soulagement sur le plan matériel. La douleur est en revanche toujours vive d’avoir dû quitter le parc de la Lopé dans de telles conditions. La colère est toujours là lorsqu’il évoque celui qui a tenté de le tuer et qui n’a fait l’objet d’aucune poursuite. Guy sait qu’il continue à massacrer les éléphants en toute impunité.

Journal SUD OUEST – Jean-Pierre Tamisier – 05/01/15

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Au tribunal de Périgueux : « Vous auriez pu ne pas prendre le volant »

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Le 21 juin, un homme de 47 ans, originaire de Saint-Sulpice-de-Roumagnac, perdait la vie dans un violent accident de la route, une collision frontale sur la RD 710 à Saint-Méard-de-Drône. Le conducteur de l’autre véhicule comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Périgueux pour homicide involontaire.

Au moment des faits, l’homme de 46 ans avait 2,3 grammes d’alcool par litre de sang et était sous l’emprise du cannabis. Il était accompagné dans sa voiture par son beau-fils de 18 ans. Tous deux ont aussi subi de graves blessures. À ce titre, le beau-fils s’est d’ailleurs constitué partie civile.

  • Un père désespéré

Pour se défendre, le prévenu, qui comparaissait librement, a tenu à rappeler que sa fille de 15 ans avait fugué la veille du drame. Désespéré et en manque de sommeil, il aurait consommé le jour de l’accident de la drogue et de l’alcool avec d’autres jeunes, dans l’espoir d’obtenir des informations sur l’adolescente.

En milieu d’après-midi, il décide de suivre une piste selon laquelle elle est chez son copain à Saint-Méard-de-Drône. À proximité du village, il est pris d’un premier, puis d’un second malaise. Inconscient, il franchit le terre-plein central et se retrouve sur l’autre voie, alors que la voiture de la victime arrive en sens inverse.

« Un accident tristement simple mais aux conséquences terribles », a résumé hier le président du tribunal, Michel Coconnier. « Vous auriez pu ne pas prendre le volant, mais vous n’avez pas fait ce choix », a-t-il directement déclaré au prévenu, qui avait déjà été condamné à deux reprises pour des faits similaires, au début des années 2000.

Servan Kerdoncuff, l’avocat de la famille de la victime, a commencé sa plaidoirie en déplorant le fait que le prévenu n’ait pas fait preuve d’empathie avec la famille en deuil.

  • Une famille détruite

Dans une plaidoirie enflammée, l’avocat a rappelé au tribunal que la victime s’occupait à temps plein de son père de 87 ans, et qu’il avait toujours été un oncle aimant pour les filles de sa sœur, qui a dû laisser sa vie à Paris derrière elle pour s’occuper des obsèques et du vieil homme, sans même avoir le temps de faire son deuil. « Cet accident fut d’une brutalité inverse de la stabilité de la vie de la victime », a résumé l’avocat.

Au nom de cette famille brisée, il a demandé tout un ensemble de dédommagements, pour un total de plus de 24 000 euros.

« Pourquoi ne vous êtes-vous pas arrêté après votre premier malaise ? », a demandé le procureur au prévenu. « Votre beau-fils vous avait pourtant prévenu que vous n’aviez pas l’air bien. » Le procureur a requis trois ans d’emprisonnement, dont la moitié assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve, en plus de l’indemnisation des proches de la victime et de l’annulation du permis de conduire pour cinq ans.

  • Des problèmes d’alcool

En réponse, l’avocate du prévenu, maître Pohu-Panier, a tenté d’expliquer l’erreur dramatique de son client en rappelant les difficultés auxquelles il doit faire face dans sa vie : en plus d’avoir longuement lutté contre des problèmes avec l’alcool et la drogue, l’homme, sans emploi, doit s’occuper de sa femme gravement malade et de leurs trois enfants. L’avocate a ainsi demandé au tribunal de faire preuve de clémence quant à la durée de la suspension du permis, soulignant qu’il ne pourra pas retrouver d’emploi s’il ne peut pas conduire.

Publié SUD OUEST le 28/08/2014 par