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D’un droit à indemnisation dénié, elle obtient 725 907 €, outre 190 000 € d’intérêts
dans : accident de la circulation, accident de la route, accident de moto, Actualités, avocat, avocat motard, avocat motard bordeaux, avocat spécialiste, Avocat spécialiste accident de la circulation, avocat spécialiste dommage corporel, avocat victime bordeaux, avocat victime d’accident bordeaux, blessures involontaires, bordeaux, préjudice corporel, traumatisme crânienpar
Mots-clés : avocat victime bayonnePar un jugement du 5 Janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a pu enfin rétablir une cliente du cabinet dans ses droits. La compagnie d’assurance avait tenté de refuser de reconnaitre le droit à indemnisation de cette mère de famille de 47 ans, grièvement blessée lors d’un accident en 2013. Elle conservera 47 %…
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L’indemnisation intégrale de toutes les dépenses de logement occasionnées par le handicap
La Cour de Cassation a rendu un arrêt, le 14 avril 2016, qui rappelle que la réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue au contrat d’assurance commande que l’assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d’un habitat adapté à son handicap ; Ayant constaté…
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Circulation interfiles autorisée sous conditions, pour les Motards Girondins
Depuis, le 1er février (Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24040 texte n° 73) la circulation inter files sur les routes de Gironde est autorisée, mais sous certaines conditions. Lorsque la circulation s’est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu’à…
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Blessé tétraplégique : quelle indemnisation du préjudice d’établissement ?
La Cour de Cassation a pu confirmer le principe, bienveillant pour la victime, de son droit à indemnisation du préjudice d’établissement quand bien même elle avait pu fonder une famille avant l’accident de la circulation. Le préjudice d’établissement recouvre, en cas de séparation ou de dissolution d’une précédente union, la perte de chance pour la…
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Absence d’obligation pour la victime de minimiser son dommage, la Cour d’Appel de Bordeaux censurée.
La Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-21.180) fait une nouvelle application du principe de non minimisation du dommage de la victime, en censurant un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux. Ce principe directeur du droit de la responsabilité a fait l’objet d’applications récurrentes par la Cour de cassation, qu’il s’agisse de…
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Accident du travail, préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation complémentaire en matière de faute inexcusable : rappel
dans : accident du travail, avocat, bordeaux, faute inexcusable, indemnisation, préjudice corporel, victimepar
L’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-17.677), synthétise les solutions retenues jusqu’à présent par la Haute Juridiction sur l’objet de la rente accident du travail à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 (n°2010-8) : absence d’indemnisation complémentaire au…
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Epouse victime par ricochet, l’assurance doit lui payer 325 902,41 euros.
Par jugement en date du 2 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre accordait une juste indemnisation à Mme S., épouse de M. S., lequel avait dû être amputé d’un membre inférieur après un grave accident du travail, également qualifié d’accident de la circulation (Loi Badinter). Mme S., exploitant agricole, avait été contrainte…
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L’accident sur terrain de golf, avec une voiturette électrique, est un accident de la circulation
Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a sans surprise confirmé la jurisprudence constante en ce qu’un accident impliquant une voiturette électrique ayant heurté Mme S. sur un terrain de golf, était un accident de la circulation soumis au régime d’indemnisation de la loi Badinter. Ainsi, le Tribunal a fixé le préjudice corporel subi par Mme…
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Indemnisation de l’aggravation de préjudice corporel issu d’un accident de la route
Par un jugement du 15 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a accordé à Mme E. la somme de 16 083,65 euros en réparation de l’aggravation de son préjudice corporel. Mme E. avait subi, pas moins de vingt ans plus tôt, un accident de la route, alors qu’elle était enfant mineure. Ayant été indemnisée…
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La « fièvre de l’Afrique » s’achève dans le drame
Après vingt ans au Gabon, un Périgourdin a dû regagner la France à la suite d’une tentative d’assassinat par des braconniers d’éléphants qu’il avait dénoncés. Guy a longtemps pensé avoir trouvé son paradis sur terre, au coeur de la forêt des Abeilles, dans le parc national de la Lapé, au Gabon. Le 23 janvier 2009, il a…
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