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Le cabinet s’engage, contre l’Etat, dans la défense d’un enfant autiste victime du défaut de prise en charge
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Mots-clés : autisme, autiste, avocat, avocat autisme, bordeaux, defaut de prise en charge, indemnisation, victimeLe cabinet vient d’engager la responsabilité de l’Etat devant le Tribunal Administratif de Pau pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste de 13 ans, en vue d’obtenir une indemnisation en réparation de son préjudice comme n’ayant jamais eu accès à un Institut Médico Educatif (IME) prodiguant une prise en charge adaptée à ses troubles autistiques.…
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La « fièvre de l’Afrique » s’achève dans le drame
Après vingt ans au Gabon, un Périgourdin a dû regagner la France à la suite d’une tentative d’assassinat par des braconniers d’éléphants qu’il avait dénoncés. Guy a longtemps pensé avoir trouvé son paradis sur terre, au coeur de la forêt des Abeilles, dans le parc national de la Lapé, au Gabon. Le 23 janvier 2009, il a…
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Au tribunal de Périgueux : « Vous auriez pu ne pas prendre le volant »
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Mots-clés : accident de la circulation, accident de la route, avocat, bordeaux, indemnisation, victimeLe 21 juin, un homme de 47 ans, originaire de Saint-Sulpice-de-Roumagnac, perdait la vie dans un violent accident de la route, une collision frontale sur la RD 710 à Saint-Méard-de-Drône. Le conducteur de l’autre véhicule comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Périgueux pour homicide involontaire. Au moment des faits, l’homme de 46 ans avait…
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Le professeur relaxé, le policier débouté
Un enseignant du collège était jugé hier pour… violences avec arme sur une personne chargée d’une mission de service public. Les juges n’ont pas trouvé d’élément pouvant caractériser une infraction pénale. Zèle d’un policier municipal qui joue les shérifs ou professeur qui estime ne pas avoir à recevoir de leçon ? Le 27 septembre dernier,…
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Indemnisation du salarié victime d’une faute intentionnelle: compétence de la CIVI
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Par l’arrêt du 4 février 2010, la deuxième chambre civile confirme un récent revirement intervenu en matière d’indemnisation de la victime directe d’un accident du travail. Selon la Cour, les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infraction sont applicables aux victimes d’un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de l’employeur ou de l’un…
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Accident de la circulation : recours entre les coauteurs conducteurs
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Même si le législateur a adopté une loi d’importance relative aux accidents de la circulation (L. n° 87-677, 5 juill. 1985), il n’a pas pour autant tout prévu. En effet, si par cette loi, ce dernier a voulu améliorer l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, il n’a, en revanche, pas élaboré de règles précises…
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Le cabinet de Me Kerdoncuff
Avocat à Bordeaux, Me Servan KERDONCUFF a installé son cabinet à proximité immédiate du Palais de Justice pour offrir des prestations allant de la consultation à la représentation en justice. Il a pour activité dominante le droit des affaires et la responsabilité civile (réparation de préjudice suite à un accident ou une erreur médicale). En…
Tél. : 05 56 31 40 75