Indemnisation du salarié victime d’une faute intentionnelle: compétence de la CIVI

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Par l’arrêt du 4 février 2010, la deuxième chambre civile confirme un récent revirement intervenu en matière d’indemnisation de la victime directe d’un accident du travail.

Selon la Cour, les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infraction sont applicables aux victimes d’un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de l’employeur ou de l’un de ses préposés.

Ce revirement est particulièrement favorable aux victimes, et facilite ainsi leur indemnisation.

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