Accident de moto – Peut on doubler dans sa voie de circulation ?

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Le cabinet intervenant pour de nombreux motards ayant subi un accident, un rappel s’impose, les mêmes circonstances causant bien souvent, les mêmes effets : un motard doublant une automobile dans sa voie de circulation entre en collision avec celle-ci, car elle quitte sa voie de circulation en tournant à gauche.

Il convient de rappeler certaines règles du code de la route :

Selon l’article R414-4 :

« I. – Avant de dépasser, tout conducteur doit s’assurer qu’il peut le faire sans danger.

  1. – Il ne peut entreprendre le dépassement d’un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

 2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d’effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n’est pas lui-même sur le point d’être dépassé. (…)

III. – Il doit, en outre, avertir de son intention l’usager qu’il veut dépasser.

  1. Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal. »

Selon l’article R414-11 du Code de la Route  :

« Tout dépassement est interdit sur les chaussées à double sens de circulation, lorsque la visibilité vers l’avant n’est pas suffisante, ce qui peut être notamment le cas dans un virage ou au sommet d’une côte, sauf si cette manœuvre laisse libre la partie de la chaussée située à gauche d’une ligne continue ou si, s’agissant de dépasser un véhicule à deux roues, cette manœuvre laisse libre la moitié gauche de la chaussée. »

Enfin, selon l’article Article R415-4 (Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 – art. 2 JORF 29 mars 2003) :

« I. – Tout conducteur s’apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.

  1. – Lorsque la chaussée est à double sens de circulation il ne doit pas en dépasser l’axe médian. Néanmoins, lorsque cette chaussée comporte un nombre impair de voies matérialisées, il doit, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, emprunter la voie médiane.

 III. – Il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse sur la chaussée qu’il s’apprête à quitter ainsi qu’aux cycles et cyclomoteurs circulant sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va s’engager. »

Ainsi, si une automobile est autorisée à doubler une moto dans sa voie de circulation en laissant la moitié gauche de la chaussée libre, rien n’interdit à une moto de doubler une automobile dans les mêmes conditions.

Le motard constatera que les règles n’ont pas été prévues pour lui… le code de la route prévoyant qu’il soit dépassé, et non l’inverse.

Un motard peut donc dépasser une automobile dans la même voie de circulation, mais il faudra justifier en cas d’accident que le dépassement a été effectué en se déportant suffisamment, qu’il avait la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci, dans un temps suffisamment bref, et avec son clignotant bien entendu.

En cas de collision avec l’automobile qui quitte sa voie de circulation vers la gauche, donc fautive, le motard sera trop souvent suspecté d’avoir lui même commis une faute, excluant ou limitant son droit à indemnisation, alors même qu’il aura respecté ces règles.