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Indemnisation de l’aggravation de préjudice corporel issu d’un accident de la route
Par un jugement du 15 septembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a accordé à Mme E. la somme de 16 083,65 euros en réparation de l’aggravation de son préjudice corporel. Mme E. avait subi, pas moins de vingt ans plus tôt, un accident de la route, alors qu’elle était enfant mineure. Ayant été indemnisée…
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La « fièvre de l’Afrique » s’achève dans le drame
Après vingt ans au Gabon, un Périgourdin a dû regagner la France à la suite d’une tentative d’assassinat par des braconniers d’éléphants qu’il avait dénoncés. Guy a longtemps pensé avoir trouvé son paradis sur terre, au coeur de la forêt des Abeilles, dans le parc national de la Lapé, au Gabon. Le 23 janvier 2009, il a…
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Au tribunal de Périgueux : « Vous auriez pu ne pas prendre le volant »
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Mots-clés : accident de la circulation, accident de la route, avocat, bordeaux, indemnisation, victimeLe 21 juin, un homme de 47 ans, originaire de Saint-Sulpice-de-Roumagnac, perdait la vie dans un violent accident de la route, une collision frontale sur la RD 710 à Saint-Méard-de-Drône. Le conducteur de l’autre véhicule comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Périgueux pour homicide involontaire. Au moment des faits, l’homme de 46 ans avait…
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Le professeur relaxé, le policier débouté
Un enseignant du collège était jugé hier pour… violences avec arme sur une personne chargée d’une mission de service public. Les juges n’ont pas trouvé d’élément pouvant caractériser une infraction pénale. Zèle d’un policier municipal qui joue les shérifs ou professeur qui estime ne pas avoir à recevoir de leçon ? Le 27 septembre dernier,…
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Déni de grossesse : jugée une seconde fois pour infanticide, elle est de nouveau acquittée
La jeune femme était jugée par la cour d’assises d’appel à Angoulême après la mort de son bébé survenue en 2010. En septembre 2012, la cour d’assises de la Gironde l’avait déjà acquittée. Le procès d’appel devant les assises de la Charente d’une jeune Langonnaise accusée d’infanticide s’est achevé hier soir à Angoulême par son…
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Affaire #unbonjuif: « La position de Twitter était aberrante »
ARTICLE PUBLIE SUR LE SITE LEXPANSION.COM Twitter va devoir collaborer avec la justice française et lui fournir les coordonnées des auteurs de tweets haineux, racistes ou homophobes. Un jugement logique pour maître Kerdoncuff. Interview. Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi à Twitter de lui communiquer les coordonnées des utilisateurs ayant posté sur son réseau social…
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Diffamation : le droit de commenter a primé
L’internaute bordelais qui était poursuivi pour diffamation par le fondateur de Skyrock, Pierre Bellanger, a été relaxé. BoulaQuick, un internaute bordelais qui se cache derrière ce pseudonyme, vient d’être relaxé par les juges de la 17e chambre correctionnelle de Paris spécialisée dans les dossiers liés au droit de la presse. Le 20 avril 2010, ce Bordelais avide d’informations sur Internet…
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Déni de Grossesse et responsabilité pénale : Peut être un grand pas en avant.
Le 7 septembre 2012, la Cour d’Assises de la Gironde a acquitté Aline, poursuivie pour le meurtre de son enfant, en reconnaissant que son déni de grossesse initial et sa détresse absolue lors de l’accouchement correspond « à un trouble psychique ayant aboli son discernement », cause d’irresponsabilité pénale. Si la Cour, après avoir écarté la qualification de…
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Entre le statut de piéton et celui de conducteur
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En procédant au milieu de la chaussée à la fixation sur sa tête de son casque réglementaire tout en se tenant debout, les deux pieds au sol, le cyclomoteur entre les jambes, la victime se trouvait ainsi aux commandes de son engin, d’ou, l’application de la loi Badinter. En l’espèce, un automobiliste roulant à allure…
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Indemnisation du salarié victime d’une faute intentionnelle: compétence de la CIVI
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Par l’arrêt du 4 février 2010, la deuxième chambre civile confirme un récent revirement intervenu en matière d’indemnisation de la victime directe d’un accident du travail. Selon la Cour, les dispositions propres à l’indemnisation des victimes d’infraction sont applicables aux victimes d’un accident du travail imputable à la faute intentionnelle de l’employeur ou de l’un…
Tél. : 05 56 31 40 75