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Accident de moto : indemnisation de la tierce personne temporaire à hauteur du besoin, par la Cour d’Appel de Bordeaux.
Par un arrêt du 31 mai 2018, la Cour d’Appel de Bordeaux, saisie par le cabinet pour un jeune victime d’un accident de moto (DFP 19%), lui alloue une indemnisation de son besoin temporaire en tierce personne avec une motivation proche de la réalité du préjudice subi. Pour la Cour, le recours à une aide…
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Accident de la circulation : Les provisions peuvent être alloués à la hauteur de l’offre d’indemnisation refusée.
Par une Ordonnance en date du 26 mars 2018, le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a fait droit à la demande présentée par le Cabinet en faveur d’un client victime d’un accident de la circulation, qui avait refusé l’offre d’indemnisation de l’assureur. Le juge lui alloue la somme provisionnelle de 275.294…
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Le saut a l’élastique, une activité potentiellement dangereuse, dont l’organisateur est soumis à une obligation de sécurité de résultat.
La Cour d’Appel de Bordeaux a suivi l’argumentation du Cabinet, et rappelé la récente reconnaissance de principe de la responsabilité de l’organisateur de sauts à l’élastique, soumis à une obligation de sécurité de résultat. Par son arrêt du 5 Octobre 2017, la Cour statuant en référé, confirme l’organisation d’une expertise destinée à évaluer les blessure…
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Victime d’un accident de route, l’indemnisation allouée judiciairement sera 4 fois supérieure à celle offerte par l’assurance.
Le 29 septembre 2017, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a alloué 46 433 € à une victime conductrice d’un accident de la route, âgée de 23 ans à la consolidation de ses blessures (4% de déficit fonctionnel permanent). Du fait des douleurs alléguées à la palpation des muscles trapèzes, le Tribunal a indemnisé la victime…
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D’un refus de droit à indemnisation opposé à un motard victime d’accident, le cabinet le fait reconnaître à 80%.
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L’article 4 de la loi Badinter, qui édicte une réduction ou exclusion du droit à indemnisation des victimes conductrices ayant commis une faute à l’origine de leurs blessures, ne peut sérieusement être interprété que devant des magistrats du Tribunal de Grande Instance. L’assureur d’un conducteur ayant voulu tourner à gauche, et donc eu un rôle…
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Le Cabinet obtient une provision de 90 000 € pour une victime, blessée gravement à l’oeil par un pistolet de paintball.
Le Cabinet a pu obtenir du Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, le 19 juin 2017, une provision que l’assureur n’entendait pas verser à une jeune victime ayant perdu un oeil, du fait d’un tir intempestif d’un pistolet de paintball manipulé en dehors d’un cadre sportif. Que ce soit sur le…
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La reconnaissance d’une faute inexcusable d’un employeur, toujours un long combat pour une victime de dommage corporel.
Par jugement en date du 20 mars 2017, le cabinet a obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux du fait de l’absence de formation à la sécurité qui a été une cause nécessaire à la réalisation du grave accident du travail dont a…
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Accident de moto : exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle
Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a tenu compte des demandes d’un jeune motard, victime d’un accident, pour fixer son indemnisation du poste de l’incidence professionnelle à la somme de 50 000 €. Agé de 26 ans lors de l’accident de moto et présentant 19 % de déficit fonctionnel permanent, terminant ses études, le…
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Le Juge des Référés, juge de l’évidence… qu’il faut rappeler a certaines assurances.
Le Cabinet, chargé de défendre les intérêts d’une victime d’un accident de la route, ayant perdu son époux, a pu obtenir plus de 220 000 € devant le juge des référés, procédure d’urgence permettant d’obtenir en quelques mois la partie non sérieusement contestable de l’indemnisation. Le Cabinet ayant refusé de transiger, le juge des référés…
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Le cabinet obtient 421 982 € d’indemnisation à une victime d’une tentative de meurtre au Gabon, par des braconniers de défense d’éléphants.
Par un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux en date du 29 juin 2016, le Cabinet a obtenu une juste indemnisation pour réparer le préjudice d’une victime de tentative de meurtre au Gabon, par des braconniers de défense d’éléphants. Le Fonds de Garantie, qui intervient notamment pour indemniser les victimes françaises, à l’étranger, d’actes pouvant être qualifiés…
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