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D’un droit à indemnisation dénié, elle obtient 725 907 €, outre 190 000 € d’intérêts
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Mots-clés : avocat victime bayonnePar un jugement du 5 Janvier 2022, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a pu enfin rétablir une cliente du cabinet dans ses droits. La compagnie d’assurance avait tenté de refuser de reconnaitre le droit à indemnisation de cette mère de famille de 47 ans, grièvement blessée lors d’un accident en 2013. Elle conservera 47 %…
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Ayant négligé les droits de la victime pendant 10 ans, l’assurance est condamnée à lui payer un peu plus que 180 000 € d’intérêts, soit le triple de l’indemnisation qui était offerte initialement…
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Un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux a condamné la société MMA a payer à un jeune homme de 25 ans à la date de consolidation présentant 10 % de Déficit Fonctionnel Permanent, à lui payer une indemnisation de 241 224 €, et les intérêts au double du taux légal depuis l’expiration du délai…
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L’Incidence professionnelle n’est pas réservée aux séquelles importantes subies lors d’un accident de la route
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Le poste de l’incidence professionnelle doit aussi être indemnisé pour les dommages légers, s’ils ont un echo dans la sphère professionnelle. La Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ainsi indemnisé deux autres clients du cabinet, et il n’est pas inutile de rappeler cette évidence qui marque bien souvent la différence avec l’offre de l’assurance, niant ou…
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L’AIPP évaluée avec le barème de droit commun n’est pas du DFP
Le principe est jugé de longue date par le Cour de Cassation, les souffrances permanentes et les troubles dans les conditions d’existence doivent être indemnisées. Mais la pratique est toujours difficile, du fait du système d’évaluation médicale mis en place par les assureurs, qui y fait obstacle. Nous savons que l’évaluation faite selon le barème…
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Applications de la nouvelle table de capitalisation de la « Gazette du Palais » éditée en septembre 2020
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Le cabinet n’a pas attendu longtemps pour obtenir l’application de cette nouvelle table de capitalisation, comme l’ayant obtenu dès le 5 novembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Auch, permettant d’atteindre la réparation intégrale du préjudice d’une victime d’accident de la voie publique. En effet, cette femme âgée de 75 ans à la date de…
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Décès de la victime, l’assurance n’indemnisera la perte d’industrie que si elle est demandée, ou plutôt… si elle est condamnée.
Le cabinet Kerdoncuff Avocats a obtenu une première décision importante le 14 décembre 2018, permettant de mieux indemniser les victimes par ricochets, notamment lorsqu’elles ont perdu un proche. Non seulement l’indemnisation du préjudice économique vient compenser les pertes de revenus du foyer pour l’avenir, mais également, il convient d’indemniser les conséquences économiques subies par un…
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Motard victime de la route, il est indemnisé trois fois plus par le Tribunal
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Un motard, victime d’un accident de la route, avait accepté de signer une transaction avec son assurance (qui représentait l’assureur du tiers responsable), pour un montant de 18 262 €. Comme toute transaction signée selon la loi Badinter, il disposait d’un délai de 15 jours pour se rétracter, et la dénoncer. C’est justement ce qu’il…
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Une nouvelle décision importante : l’indemnisation de la perte d’industrie, majorant le préjudice économique d’une victime par ricochet
Le cabinet Kerdoncuff Avocats a obtenu une décision importante, permettant de mieux indemniser les victimes par ricochets, notamment lorsqu’elles ont perdu un proche. Non seulement l’indemnisation du préjudice économique vient compenser les pertes de revenus du foyer pour l’avenir, mais également, il convient d’indemniser les conséquences économiques subies par un proche de de la victime…
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Accident grave de la route, son droit à indemnisation intégral reconnu par la Cour d’Appel, vu les circonstances indéterminées de l’accident.
Par un arrêt en date du 18 septembre 2018, la Cour d’Appel de Bordeaux a réformé le jugement du TGI qui avait limité à 25 % le droit à indemnisation d’un femme victime d’un grave accident de la route. Dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Cassation, la Cour d’Appel a…
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Jeune accidenté en moto, il obtient une indemnisation 7 fois supérieure au titre de l’incidence professionnelle.
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Par un jugement en date du 10 septembre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a donné raison à un jeune homme victime d’un accident de moto d’avoir fait confiance au Cabinet KERDONCUFF AVOCATS. Agé de 23 ans lors de l’accident, et présentant un déficit fonctionnel permanent de 10 %, il ne pourra pas…
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