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Le cabinet renforce ses compétences pour la défense des victimes de traumatisme crânien
Le Cabinet assurant la défense des victimes d’accidents de la route (Auto, moto, piétons, cycles…) une meilleure défense exige un parfaite compréhension des séquelles en résultant, la victime subissant dans de nombreux cas un traumatisme crânien. Ainsi, Me Servan KERDONCUFF a obtenu le Diplôme Universitaire d’Evaluation des Traumatisés du Crâne, afin d’obtenir la meilleure indemnisation de…
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L’indemnisation intégrale de toutes les dépenses de logement occasionnées par le handicap
La Cour de Cassation a rendu un arrêt, le 14 avril 2016, qui rappelle que la réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue au contrat d’assurance commande que l’assureur prenne en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d’un habitat adapté à son handicap ; Ayant constaté…
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Circulation interfiles autorisée sous conditions, pour les Motards Girondins
Depuis, le 1er février (Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 JORF n°0299 du 26 décembre 2015 page 24040 texte n° 73) la circulation inter files sur les routes de Gironde est autorisée, mais sous certaines conditions. Lorsque la circulation s’est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu’à…
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Blessé tétraplégique : quelle indemnisation du préjudice d’établissement ?
La Cour de Cassation a pu confirmer le principe, bienveillant pour la victime, de son droit à indemnisation du préjudice d’établissement quand bien même elle avait pu fonder une famille avant l’accident de la circulation. Le préjudice d’établissement recouvre, en cas de séparation ou de dissolution d’une précédente union, la perte de chance pour la…
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Accident de moto – Peut on doubler dans sa voie de circulation ?
Le cabinet intervenant pour de nombreux motards ayant subi un accident, un rappel s’impose, les mêmes circonstances causant bien souvent, les mêmes effets : un motard doublant une automobile dans sa voie de circulation entre en collision avec celle-ci, car elle quitte sa voie de circulation en tournant à gauche. Il convient de rappeler certaines…
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Le cabinet s’engage, contre l’Etat, dans la défense d’un enfant autiste victime du défaut de prise en charge
par
Mots-clés : autisme, autiste, avocat, avocat autisme, bordeaux, defaut de prise en charge, indemnisation, victimeLe cabinet vient d’engager la responsabilité de l’Etat devant le Tribunal Administratif de Pau pour défaut de prise en charge d’un enfant autiste de 13 ans, en vue d’obtenir une indemnisation en réparation de son préjudice comme n’ayant jamais eu accès à un Institut Médico Educatif (IME) prodiguant une prise en charge adaptée à ses troubles autistiques.…
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Absence d’obligation pour la victime de minimiser son dommage, la Cour d’Appel de Bordeaux censurée.
La Cour de cassation (Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-21.180) fait une nouvelle application du principe de non minimisation du dommage de la victime, en censurant un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux. Ce principe directeur du droit de la responsabilité a fait l’objet d’applications récurrentes par la Cour de cassation, qu’il s’agisse de…
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Accident du travail, préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation complémentaire en matière de faute inexcusable : rappel
dans : accident du travail, avocat, bordeaux, faute inexcusable, indemnisation, préjudice corporel, victimepar
L’arrêt rendu par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation (Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-17.677), synthétise les solutions retenues jusqu’à présent par la Haute Juridiction sur l’objet de la rente accident du travail à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 (n°2010-8) : absence d’indemnisation complémentaire au…
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Epouse victime par ricochet, l’assurance doit lui payer 325 902,41 euros.
Par jugement en date du 2 avril 2015, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre accordait une juste indemnisation à Mme S., épouse de M. S., lequel avait dû être amputé d’un membre inférieur après un grave accident du travail, également qualifié d’accident de la circulation (Loi Badinter). Mme S., exploitant agricole, avait été contrainte…
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L’accident sur terrain de golf, avec une voiturette électrique, est un accident de la circulation
Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a sans surprise confirmé la jurisprudence constante en ce qu’un accident impliquant une voiturette électrique ayant heurté Mme S. sur un terrain de golf, était un accident de la circulation soumis au régime d’indemnisation de la loi Badinter. Ainsi, le Tribunal a fixé le préjudice corporel subi par Mme…
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